II)                La 1^ère Région Française et Européenne

 

à 5% du PIB de l’Union Européenne

à 28,7% du PIB français

* 5,5 millions d’actifs : 22,5% de la population active

* 700 000 entreprises, 40% des cadres supérieurs

* 483 000 lycéens, 85 000 apprentis, 26,3% des étudiants

* 35% des chercheurs publics, 40% des chercheurs privés

 

à Taux de chômage : 6,8% (4^ème trimestre 2008) : soit 1 point de moins que la moyenne nationale.

III)             Le Conseil régional

 

¢   Une institution jeune

 

à Création en 1972 sous forme d’établissement public.

à Collectivité territoriale de plein exercice en 1986 avec l’élection de ses membres au suffrage universel direct.

à Le Conseil régional est composé de 209 membres élus par département à la proportionnelle intégrale pour 6 ans.

à La loi du 19 janvier 1999 a réformé le mode d’élection des conseillers régionaux : circonscription régionale, prime de 25% pour la liste arrivée en tête. En 2003, modification des seuils pour le second tour : 5% des suffrages exprimés pour fusionner, 10% pour se maintenir.

à L’Exécutif régional est composé du Président et de 15 vice-présidents. Au-delà de l’assemblée régionale, l’instance délibérative est la commission permanente composée de 47 membres élus à la proportionnelle des groupes. C’est elle qui individualise chaque mois les crédits budgétaires.

 

¢    Les compétences

 

à Une compétence d’ordre général reconnue par les lois de décentralisation de 1981 pour promouvoir « le développement économique, social, culturel et scientifique ainsi que l’aménagement du territoire ».

 

à Le Conseil régional est à l’origine une collectivité dite « de mission » (par opposition aux communes et aux départements), justifiée par le poids des investissements dans son budget, son rôle dans la planification régionale et l’élaboration du contrat de projets avec l’Etat.

 

à Les compétences attribuées explicitement par la loi (avant 2004) :

q  Formation professionnelle continue et apprentissage

q  Construction, équipement, entretien et fonctionnement des lycées

q  Transports et circulation des voyageurs (1976)

q  Protection des espaces Verts

q  Tourisme (CRT)

q  Co rédaction du Schéma Directeur d’Ile de France

 

 

à Les transferts de compétences issus de la loi du 13 août 2004 :

q  Transports en commun (la Région est désormais majoritaire au CA du Syndicat des Transports d’Ile de France)

q  Agents TOS des lycées (agents techniques)

q  Formations sanitaires et sociales, Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et commande publique de l’AFPA

q  Schéma Régional de Développement Economique

q  Inventaire du patrimoine

q  Environnement

 

à Les interventions hors compétences explicites

 

q  Enseignement supérieur et recherche (contrat de projets signé avec l’Etat)

q  Logement

q  Politique de la ville (contrat de projets)

q  Coopération décentralisée

q  Culture, sports, loisirs

q  Action sociale et santé (accueil personnes âgées, handicapées, prévention du Sida, petite enfance)

 

 

IV)             Le budget régional

 

¢    4,539 milliards d’€ de budget en 2009

 

à 43,1% des dépenses sont des crédits d’investissement.

 

à 56,9% des dépenses sont des crédits de fonctionnement.

 

 

A)    Les dépenses d’investissement

à Lycées, formation professionnelle et apprentissage, enseignement supérieur : 42% des crédits d’investissement

q  36% pour les dépenses de construction, de rénovation, de réhabilitation et d’entretien des 470 lycées publics et des 210 établissements privés (485 000 lycéens au total).

q  2% pour les CFA et les centres de formation continue.

q  4% pour les universités, les IUT, les bibliothèques universitaires et l’amélioration de la vie universitaire (pas de compétences mais contrat de projets signé avec l’Etat).

à Transports en commun : 15%

Grandes opérations d’infrastructures (métro, RER, réseau SNCF Ile de France, entreprises privées de transports au-delà de la zone Carte Orange).

Opérations liées à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, à la sécurisation des réseaux, à la suppression des passages à niveau dangereux, parcs de stationnement à proximité des gares,

 

à Logement : 9%

Logement des étudiants et des apprentis, logement des plus démunis, logement « intermédiaire », aide aux copropriétaires bailleurs ou occupants, rénovation et destruction des grands ensembles.

 

à Environnement : 7%

Environnement des infrastructures de transport, traitement des grandes pollutions (lutte contre le bruit, contre la pollution de l’air, traitement des déchets, dépollution des eaux, prévention des risques industriels), préservation des espaces verts et de la biodiversité.

 

à Développement économique : 6%

Appui aux PME-PMI (création, transferts de technologie, exportation…), grands pôles de compétitivité, recherche, réseaux de télécommunication, appui à l’agriculture et à l’artisanat, aide à l’immobilier d’entreprises (hôtels, pépinières, incubateurs), capital-risque.

à Routes : 5%

Grandes liaisons régionales (A86, francilienne), opérations de sécurité sur le réseau de routes nationales et départementales.

 

à Les contrats : 2,5 %

Soutien aux projets des petites communes en milieu rural (contrats ruraux) et des villes (contrats régionaux).

 

à Autres interventions

Equipements sportifs et touristiques.

Equipements sanitaire et social (construction de structures d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes, les handicapés, les sans-abri et les gens du voyage notamment mais aussi centres de soins pour toxicomanes et malades du Sida), politique de la ville, culture, sécurité, coopération interrégionale et décentralisée.

 

B)    Les dépenses de fonctionnement

à Apprentissage et formation professionnelle : 32%

Fonctionnement des CFA (subvention d’équilibre), financement des stages (et des stagiaires demandeurs d’emploi) de la formation professionnelle et continue.

 

à Transports : 30%

Participation au budget de fonctionnement des transports en commun (STIF).

 

à Lycées : 12,5%

Participation au fonctionnement des établissements et la rémunération des personnels de service (agents TOS : près de 9 000 désormais gérés par la collectivité).

 

à Fonctionnement de l’institution régionale : 9%

1 786 employés du siège en 2009, un poids qui a plus que doublé depuis 1998 avec la montée en régime des dépenses d’intervention en fonctionnement.

 

à Autres interventions : politique de la ville, culture, action économique, solidarités, sports-loisirs, tourisme (CRT).

C)    Les recettes

 

à Un effondrement du poids relatif des recettes fiscales (22,4% des recettes 2009 contre près de 50% il y a 10 ans) qui pose la question de l’autonomie financière du Conseil régional.

à Une inquiétude aggravée par la suppression annoncée de la taxe professionnelle (près de 60% des recettes fiscales de la région).

à Un affaiblissement progressif du poids des dotations de l’Etat (25,6% contre 47,6% en 2004) sous l’effet de la réforme du mécanisme d’évolution des dotations (fin du pacte de croissance).

à Des recettes subissant les cycles de l’activité économique : cartes grises, redevance pour création de bureaux, taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement, part de TIPP, amendes de police.

 

V)                Le groupe des élus à la Région et son action

 

* 17 élus à 10 femmes, 7 hommes

* 4 élus à la commission permanente : Bernard LEHIDEUX, Pierre LE GUERINEL, Nathalie BOULAY-LAURENT, Didier BARIANI

 

 

L’action du groupe Démocrate et Centriste

 

¢     Le positionnement du groupe

Le groupe Démocrate et Centriste regroupe les élus Modem du Conseil régional. Il ne fait pas partie de la majorité régionale mais pratique une opposition constructive, en votant les rapports sans a priori partisan mais dans la recherche de l’intérêt de l’Ile de France :

Exemples :

 

q     Le groupe a toujours voté les crédits en faveur des lycées publics et privés.

q     Le groupe défend l’apprentissage qui a continué à se développer après le changement de majorité en 1998.

q     Le groupe s’est battu depuis le début des années 1990 pour que la Région devienne majoritaire au STIF et assume la politique des transports en Ile de France.

q     Le groupe est à l’origine de l’intervention de la Région en faveur des crèches
(2 447 berceaux créés et 1 051 rénovés entre 2004 et 2008).

q     Le groupe a voté CONTRE la première version du SDRIF : il a contribué aux profonds changements intervenus depuis et a donc logiquement voté POUR la seconde version en septembre 2008.

q     Le groupe a milité pour la création d’un Syndicat du Logement en Ile de France.

q     Le groupe appuie la démarche de Paris Métropole et s’oppose fermement aux tentatives de recentralisation du gouvernement en Ile de France.

 

° Les Transports : les enjeux défendus par le groupe :

 

q     Améliorer le fonctionnement des lignes de métro au quotidien.

q     Réaliser la rocade de transports en commun Arc Express.

q     Changer d’échelle pour la desserte de la Grande Couronne par les transports en commun.

q     Equilibrer le coût d’utilisation du réseau de transports entre les usagers (prix du ticket), le contribuable (part des impôts directs régionaux) et les entreprises (versement transport).

q     Continuer à investir sur le réseau routier francilien en privilégiant les opérations de sécurité, de contournement d’agglomérations et de rocade autour de l’Ile de France.

 

¢   Le Schéma directeur d’aménagement de l’Ile-de-France (SDRIF)

 

Le groupe Démocrate et Centriste a voté POUR le projet très amendé de Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) lors de la séance du 25 septembre 2008, pour 2 raisons.

 

Ø    Première raison : les modifications apportées par rapport à la première version de février 2007 permettent :

 

q  une meilleure prise en compte des enjeux d’attractivité, de rayonnement international et de compétitivité des entreprises franciliennes ;

q  une approche plus réaliste des besoins de transports tant routiers que ferrés ;

q  une augmentation des zones ouvertes à l’urbanisation (sans le caractère très prescriptif de la première version) pour desserrer la pression sur la première couronne.

 

En particulier, la proposition du groupe de créer un Syndicat du logement d’Ile de France a été reprise, afin de faciliter la recherche de logements pour tous les franciliens.

 

Ø    Deuxième raison : la Région doit rester maître d’œuvre de l’aménagement du territoire régional, et ceci alors que l’Etat, à plusieurs reprises et par différentes voix (Président de la République, Premier Ministre, Secrétaire d’Etat à la Région capitale) a contesté le rôle et la capacité des élus régionaux à décider de l’avenir de leur Région.